La boutique en ligne est exploitée par :

• Dénomination : 501st French Garrison
• Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
• Siège social : 299 Chemin du grand pré, 13112 La DESTROUSSE
• SIRET : 524 460 680 00043
• Contact : staff@501stfrenchgarrison.com

La 501st French Garrison est la délégation française de la 501st Legion, organisation internationale à but non lucratif dédiée aux costumes de l’univers Star Wars. L’ensemble de ses activités, y compris la présente boutique, s’exercent dans le respect des règlements de la 501st Legion et de l’autorisation de licence Star Wars accordée par Lucasfilm.

Aucun bénéfice personnel ou pour l’association n’est réalisé, conformément au charter et à l’operation protocol définis par la 501st Legion.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits physiques (patches, épinglés, goodies et autres articles officiels) réalisées via la boutique en ligne de la 501st French Garrison.

L’accès à la boutique est strictement réservé aux membres en règle de la 501st French Garrison, c’est-à-dire aux personnes :

• Titulaires d’un identifiant 501st Legion actif (numéro de membre valide) ;
• À jour de leurs statuts.

Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction entre les présentes CGV et d’autres documents émanant de l’association, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne les ventes.

Les produits proposés à la vente sont décrits sur la boutique avec leurs caractéristiques essentielles (dénomination, matériaux, dimensions, photographies). Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Des variations mineures de teinte ou de finition inhérentes aux procédés de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne sauraient constituer un défaut de conformité.

Tous les produits sont conformes aux standards visuels définis par la 501st Legion et préalablement validés par elle. L’association se réserve le droit de modifier le catalogue à tout moment, notamment en cas de changement des directives de la 501st Legion ou de disponibilité des approvisionnements.

Les produits portant des logos, emblèmes ou dénominations protégés (501st Legion, Garrison, etc.) sont produits sous licence LFL dont l’autorisation est accordée à la Legion, et ne peuvent être revendus à des personnes extérieures à la 501st Legion ou utilisés à des fins commerciales par l’acquéreur.

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes charges comprises.

La 501st French Garrison bénéficie du régime de franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, aucune TVA n’est applicable ni mentionnée sur les factures ou justificatifs de paiement.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port et les frais d’emballage, qui sont calculés et affichés séparément lors de la finalisation de la commande.

Pour chaque produit est appliqué une commission Stripe, inclue dans le montant affiché des produits. Cette commission est due pour chaque commande.

L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.

5.1 Processus de commande

Pour passer une commande, l’acheteur doit :

• Se connecter à son espace membre sur la boutique en ligne ;
• Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier ;
• Vérifier le contenu du panier et vérifier ses coordonnées de livraison ;
• Choisir le mode de livraison et valider les frais de port ;
• Procéder au règlement selon les modalités prévues à l’article 6 ;
• Recevoir un e-mail de confirmation de commande.

5.2 Confirmation et formation du contrat

La commande n’est définitivement validée qu’après réception du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation. L’association se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas :

• De statut de membre non valide (erreur de droit d’accès au site et forum) ou suspendu au moment de la commande ;
• De non-respect des conditions d’éligibilité spécifiques à certains produits ;
• De suspicion de fraude ou d’anomalie manifeste ;
• De rupture de stock constatée après validation.

En cas de refus, d’annulation ou d’indisponibilité post-commande, l’association remboursera l’acheteur dans un délai de quatorze (14) jours déduction faite des frais appliqués par la plateforme Stripe.

Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la plateforme sécurisée Stripe.

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. L’association ne conserve aucune donnée bancaire ; le traitement est intégralement assuré par Stripe Inc., dont les conditions d’utilisation sont accessibles sur stripe.com.

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est consenti. Aucun crédit n’est accordé.

L’acceptation des CGV entraîne l’acceptation du règlement (compris dans le montant affiché) d’une commission Stripe. Elle est indépendante du prix des produits, bien qu’elle soit intégrée au montant affiché. La somme est due, à compter du paiement.

En tant qu’association loi 1901 à but non lucratif, la 501st French Garrison ne peut être assimilée à un vendeur professionnel au sens du Code de la consommation. Néanmoins, par souci de transparence et de respect de ses membres, elle s’engage à appliquer des pratiques conformes à l’esprit de ces dispositions.

7.1 Mode de livraison

Les commandes sont expédiées par la poste selon les tarifs en vigueur. L’association ne peut être tenue responsable des délais imputables au transporteur.

7.2 Délais de traitement

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai raisonnable, en fonction de la disponibilité de l’officier en charge, et sous réserve de disponibilité. Pour les articles en fabrication ou pré-commande, le délai est précisé sur la fiche produit.

7.3 Zone de livraison

La boutique livre en France métropolitaine. Pour toute livraison hors France, prendre contact préalablement à la commande.

7.4 Frais de port

Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids et la destination. Ils sont affichés avant validation définitive de la commande.

La 501st French Garrison est une association loi 1901 à but non lucratif et non un professionnel au sens du Code de la consommation. Le droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’applique donc pas de plein droit.

Toutefois, par décision du Bureau, l’association accède à toute demande de retour formulée dans les conditions suivantes :

• La demande de retour est adressée par e-mail à merch@501stfrenchgarrison.com dans les quatorze (14) jours suivant la réception ;
• Le produit est retourné dans son état d’origine, non porté, non personnalisé, dans son emballage d’origine ;
• Les frais de retour et la commission due sont à la charge de l’acheteur.

Les articles personnalisés (au nom ou numéro du membre), les produits numériques ne peuvent faire l’objet d’aucun retour.

En cas de retour accepté, l’association effectue le remboursement du prix du produit (hors frais de port et commission) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné, via le compte Paypal de l’association ou par virement bancaire.

Les produits vendus en boutique intègrent des éléments visuels (logos, design, dénominations) appartenant à la 501st Legion et/ou à leurs titulaires respectifs. Leur vente au sein de la boutique associative est autorisée dans le cadre strict des règlements internes de la 501st Legion.

L’acquéreur reconnaît et accepte les conditions suivantes :

• Les produits sont destinés à un usage personnel dans le cadre des activités de la 501st French Garrison.
• Il est formellement interdit de reproduire, revendre, céder à des non-membres ou dériver commercialement tout produit portant les marques, logos ou designs de la 501st Legion ou de ses Garnisons affiliées.
• Certains articles confèrent un statut ou une appartenance au sein de la communauté 501st ; ils ne peuvent être cédés à un tiers non-membre.

Ces règles découlent directement du Code de Conduite de la 501st Legion, auquel chaque membre a adhéré lors de son inscription.

Dans le cadre de la gestion des commandes, l’association collecte et traite les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de membre 501st.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement et le suivi des commandes ;
• La vérification du statut de membre ;
• La communication relative à la commande (confirmation, expédition, retour).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent par e-mail à webliaison@501stfrenchgarrison.com.

Les données de commande sont conservées pendant la durée légale applicable (10 ans pour les documents comptables). Aucune donnée n’est cédée à des tiers, à l’exception du transporteur (La Poste / Colissimo) et du prestataire de paiement (Stripe).

L’association ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation du produit acquis, ni des préjudices indirects résultant d’un retard de livraison imputable au transporteur.

La responsabilité de l’association est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne peut excéder, en tout état de cause, le prix payé par l’acheteur déduction faite de la commission Stripe et des frais de port.

En cas de suspension ou d’exclusion d’un membre de la 501st French Garrison ou de la 501st Legion, l’accès à la boutique est immédiatement suspendu.

En cas d’obligations non à jour comme un census non effectué, de passage en réserve ou en retraite, l’accès à la boutique est immédiatement suspendu.

Les commandes en cours au moment de la suspension sont honorées sauf décision contraire du Bureau, notamment en cas de manquement grave au Code de Conduite. Dans ce dernier cas, l’acheteur est remboursé déduction faite de la commission Stripe.

L’association se réserve le droit de refuser toute commande ou de mettre fin à l’accès à la boutique de tout membre dont le comportement serait jugé contraire aux valeurs de la Garrison ou aux règlements de la 501st Legion.

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions réglementaires, aux directives de la 501st Legion ou aux conditions d’exploitation de la boutique.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à une commande, l’acheteur est invité à contacter en premier lieu le Bureau de la Garrison à l’adresse staff@501stfrenchgarrison.com. La grande majorité des différends peuvent être résolus à l’amiable dans l’esprit communautaire qui caractérise la 501st Legion.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association.